Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sprl arqontanporin dont le numéro de tva est BE0837 316 470 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet arqontanporin.com ci-après dénommées "l'acheteur".
Article 2 : Objet
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et elles visent à définir les relations contractuelles entre la sprl arqontanporin et l'acheteur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition particulière ou générale non expressément agrées par la sprl arqontanporin. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La sprl arqontanporin s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 3 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site arqontanporin.com. Toute commande effectuée chez arqontanporin.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site arqontanporin.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 4 : Produit
4.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique e-shop sur le site arqontanporin.com. D'autres dessins - toujours uniques - sont disponibles au 41, en Neuvice - 4000 Liège.
4.2 Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4.3 Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de notre atelier. Un certificat d'authenticité sera fourni sur simple demande de votre part.
Article 5 : Prix
Le prix facturé est celui indiqué le jour de la commande ; Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.
Les frais de port seront calculés au plus près du prix réel des tarifs postaux pratiqués en Belgique. Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevables. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et le transport. La participation aux frais de port est mentionné avant l'étape de validation de la commande.
Article 6 : Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne
– valider sa commande après l'avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Délais de livraison
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous souhaiterez dans un délai de 15 jours suivants la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres achetées a lieu dès leur remise au transporteur.
Article 8 : Paiement
Mode de paiement en ligne sécurisé (PAYPAL). Vous pouvez régler vos achats par cartes bancaires (bancontact, eurocard, mastercard, visa, carte bleue…). Dans ce cas, vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de votre banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.
Article 9 : Droits et délai de renonciation
La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.
L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés à : Sprl arqontanporin, 41 en Neuvice, 4000 Liège, Belgique.
Sous réserve des conditions reprises ci-dessus, il sera procédé au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur votre bon de livraison, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de notre part dans la préparation de la commande.
Article 10 : Droits d'auteur
Vos droits sur l'œuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation ou de reproduction. L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création au sens de la loi belge.
Article 11 : Informations personnelles
Nous traiterons toutes les informations qui nous sont communiquées en respectant leurs plus strictes confidentialité. Nous nous engageons à ne pas communiquer les informations vous concernant à qui que ce soit à l'exception des informations nécessaires au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit de rectification des données vous concernant. Vous pouvez, à tout moment exiger que soient corrigées, complétées ou supprimées les informations qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Article 12 : les cookies
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Article 13 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la sprl arqontanporin ne saurait être engagé si les œuvres ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison. La sprl arqontanporin se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes. Arqontanporin ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, chute de météorites,…).
Article 14 : Règlement de litiges
Ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de Liège.
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessus.